Organisation des mobilités

L’organisation des mobilités en Pays de la Loire

Le transport et la mobilité sont des notions complexes recouvrant modes de déplacements, usages, usagers, marchandises, territoires et infrastructures/équipements. Ces secteurs sont au cœur d’enjeux considérables et actuels : désenclavement et attractivité des territoires, accès aux services et à l’emploi, développement économique, mais aussi maîtrise de la consommation d’énergie, notamment fossile, et réduction des émissions de gaz à effet de serre ou consommation de matières/ressources.

Fin 2019, la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) a rebattu les cartes de l’organisation des compétences en matière de mobilité, provoquant une profonde refonte de la gouvernance publique. La LOM introduit la notion de bassins de mobilité, propose une nouvelle répartition des rôles entre les autorités organisatrices de mobilité locale et la Région AOMR et chef de file des mobilités. La LOM a encouragé la prise de compétences volontaire pour les communautés de communes et introduit des outils de coopération territoriale, par la construction et la mise en place de contrats opérationnels de mobilité (COM) et des Plans d’Actions communs Mobilités Solidaires (PAMS).

Les 3 piliers de la Loire d’Orientation des Mobilités - Ministère de la Transition Écologique et de Cohésion des Territoires & Ministère de la Transition Énergétique
La tuile Transport du tableau de bord TEO permet d’accéder aux données de contexte et de réalisation

Le contexte national

En complément de la LOM, de nombreux textes viennent influer sur l’évolution des secteurs du transport et de la mobilité :

La France a lancé en 2022 un chantier de planification écologique. Des travaux ont été conduits pendant un an avec les acteurs des différents secteurs, afin d’aboutir à une planification écologique.

La planification écologique permet d’élaborer la stratégie française sur l’énergie et le climat composée de la première loi de programmation énergie-climat, de la 3e stratégie nationale bas carbone (SNBC 3), de la 3e programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE3) et du 3e plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC3). La LPEC qui fixera les objectifs et priorités de la politique climatique et énergétique française doit être adoptée début 2024, suivie de la PPE3 et de la SNBC3 et du PNACC3 fin 2024.

Pour le secteur des transports, premier émetteur de gaz à effet de serre au niveau français l’objectif de réduction à horizon 2030 est de -36 MTCO2e avec 4 leviers principaux proposés par l’État :

  • Choisir la voiture électrique légère
  • Faciliter le passage au vélo
  • Favoriser l’utilisation des transports en commun
  • Inciter au covoiturage pour les trajets du quotidien qui ne peuvent pas se faire autrement qu’en voiture
  • Scénarios « Futurs en transition » – ADEME

L’ADEME, dans un exercice de prospective a scénarisé 4 chemins permettant à la France d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. Ce travail met en avant 5 leviers pour la transition des mobilités, notamment présentés lors du colloque « Soyons ZEN » organisé par L’ORTM Pays de la Loire :

  • Modération de la demande de transports
  • Report modal
  • Remplissage
  • Efficacité
  • Décarbonation
  • Autres lois et documents de stratégie/planification nationaux

De nombreux textes réglementaires et législatifs, documents de planifications et autres travaux viennent encadrer l’évolution des mobilités. Vous pourrez en retrouver certains dans la rubrique « En savoir plus » située en fin de page ou sur France Mobilité.

L’organisation des compétences

Les compétences et missions concernant les mobilités sont réparties entre tous les acteurs du territoire de la façon suivante :

Répartition des compétences mobilités entre les différents acteurs du territoire – Graphique retravaillé à partir de travaux du Département du Maine-et-Loire

Depuis juillet 2021, 53 communautés de communes sont devenues Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM), s’ajoutant ainsi aux 14 AOM de droit existantes : 1 métropole ; 2 communautés urbaines ; 11 communautés d’agglomération.

Sur le territoire, les bassins de mobilité se répartissent comme suit :

Carte des bassins de mobilité – Région Pays de la Loire

Les Autorités Organisatrices de Transports et les Bassins de mobilité sont suivis par l’observatoire des politiques locales de mobilité France Mobilités.

Les documents de référence sur le territoire

  • Région

Le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET) est un document de stratégie dit « intégrateur » qui réunit les objectifs régionaux sur de nombreux sujets dont la mobilité sur les 20 à 30 prochaines années.

La Stratégie régionale des Mobilités est une démarche volontaire des Pays de la Loire qui vient affirmer ses engagements sur le sujet.

  • EPCI

Les Plans de Mobilité (PDM, ex PDU), visent les AOM de plus de 100 000 habitants et intègrent les réflexions sur la concertation, les aspects climat, air, énergie en complément des thématiques modes actifs, logistiques et mobilité électrique.

Les Plans de mobilité simplifié (PDMS), visent toutes les autres AOM, villes moyennes et territoires peu denses. Au contenu adaptable, ils répondent aux besoins spécifiques des territoires concernés.

Les Schémas Directeurs Vélo Intercommunaux ont pour vocation de mettre en cohérence les différents aménagements cyclables et de définir une stratégie claire afin d’harmoniser les actions d’aménagement entre communes.
  • Mixtes

Les Schémas Directeurs des Infrastructures de Recharge des Véhicules Électriques (SDIRVE) définissent les actions des collectivités pour contribuer à une offre de recharge suffisante. Leur élaboration réunit gestionnaires de voiries, gestionnaires de réseaux électriques, autorités organisatrices de mobilités et Région.

Les Plans Locaux d’Urbanisme communaux ou intercommunaux (PLU et PLU(I)), permettent de programmer les aménagements locaux et, en ce sens, peuvent également avoir une portée sur l’espace accordé à la voiture et autres moyens de transports.

« En savoir plus »

Accéder à la page du Tableau de Bord sur les Transports

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