Etude de faisabilité - mise en place d’indicateurs environnementaux des transports en Pays de la Loire (Avril 2006)

En fin d’année 2004, un travail exploratoire sur la possibilité de suivi d’indicateurs environnementaux à l’échelle de la région
des Pays de la Loire a été confié à l’Observatoire Régional des Transports par la Direction Régionale de l’Equipement et la
Région des Pays de la Loire avec la participation (en terme de coopération et d’assistance technique) de l’ADEME. Intéressée
par le sujet, la délégation régionale de la Fédération Nationale des Transports Routiers (F.N.T.R.) a été associée aux travaux
de ce groupe courant 2005.

Constatant l’absence d’outil pertinent existant à l’échelle régionale, la recherche menée visait à approcher et définir au plus près quels domaines environnementaux seraient susceptibles de faire l’objet d’un suivi dans le temps (bruit, pollution, espace consommé…), selon les divers modes de transports.

Il était en effet apparu aux commanditaires de cette démarche que la mise en place d’outils régionalisés de suivi, sinon d’évaluation, des effets des transports sur l’environnement devenait nécessaire dans une préoccupation de développement durable et de respect des engagements du protocole de Kyoto, conforme aux nouvelles orientations du Conseil Régional de 2005.

Afin de pouvoir déboucher de façon opérationnelle dans un délai rapproché, les recherches et les réflexions menées dans ce cadre tout au long de l’année 2005 se sont d’emblée voulues pragmatiques et réalistes. Concrètement, il s’est agit prioritairement de faire un état des lieux des indicateurs de suivi déjà existants ou bien dont la mise en oeuvre au niveau régional devrait s’avérer légère, ne nécessitant pas la mise en place a priori d’outils sophistiqués et de moyens lourds.

Précisons aussi que l’objectif final était d’inclure les indicateurs retenus dans le suivi statistique des transports au niveau
régional, et éventuellement dans les mémentos statistiques publiés chaque année par l’Observatoire.

Le groupe de travail constitué s’est donc réuni à plusieurs reprises en 2005 afin de définir et valider la recherche exploratoire en cours dans la perspective d’élaborer une sélection "réaliste" des indicateurs régionaux pour l’avenir.
Pour ce faire, le maître d’oeuvre a inventorié systématiquement :
- les sources de données pouvant constituer des indicateurs régionaux,
- les indicateurs nationaux susceptibles d’être transposés au niveau régional.

Il s’est ensuite attaché à les évaluer afin de pouvoir, parmi cet inventaire, proposer les indicateurs les plus pertinents et mettre en place les conditions de leur suivi permanent par l’Observatoire.

Les travaux menés se fondaient par ailleurs et dès l’origine sur l’idée d’avoir à disposition, à moyen terme, des indicateurs simples autant que possible mais susceptibles de bien donner une vision des impacts environnementaux des transports, globalement à l’échelle (régionale) de référence et non pas seulement ponctuellement (sur un quartier, à un jour donné …). Par ailleurs, et la nuance est importante, la mesure de la contribution des transports aux effets sur l’environnement a été
privilégiée par rapport au suivi localisé de ces effets. Ainsi concernant la pollution de l’air, il est d’abord proposé des indicateurs d’émission de polluants (cf. fiche 2.1) et seulement en second lieu des indicateurs localisés de pollution sur les sites dits de trafic (cf. fiche 2.2).
D’autre part, se sont aussi posées des questions relatives à l’évaluation des (grandes) infrastructures de transport avec comme corollaire la notion de coût - bilan environnemental. Sur cet aspect (ou les pistes ouvertes sont importantes), le groupe de travail a conclu aussi, au nom du "réalisme" à écarter ce volet, certes majeur, mais qui paraît largement déborder le cadre d’observation envisagé (nécessité de travaux beaucoup plus lourds, implication directe des gestionnaires d’infrastructures).
Enfin, on a considéré dans ce travail exploratoire l’environnement dans une acception large, proche de la notion de développement durable. Ainsi, ont été inclus des indicateurs relatifs à l’accidentologie ou à l’occupation de l’espace.

Le travail final résulte de ces débats et choix ainsi que de quelques autres, à l’issue desquels un certainnombre de pistes ont donc été abandonnées au nom du "réalisme" et de la faisabilité, tandis que d’autres, relativement simples à mettre en oeuvre, ont pu être développées au fil des réflexions du groupe de travail.

Ce sont différents indicateurs qui vous sont exposés dans le présent rapport qui s’articule autour de 3 domaines principaux d’impacts des transports sur l’environnement :
– le bruit des circulations lié au trafic des différents modes,
– la pollution, particulièrement atmosphérique,
– divers indicateurs regroupés sur le thème "qualité et coût de la vie" ayant trait notamment à l’accidentologie, l’usage des transports collectifs et la consommation d’espace.

Les fiches par thème comprennent des commentaires sur la nature et les potentialités de chaque indicateur ; elles précisent la faisabilité (conditions éventuelles, échéances, … ) de l’indicateur étudié.

Les recherches menées ont porté autant que possible sur tous les modes de transports utilisés dans la région : mode routier, ferroviaire, aérien, maritime, fluvial et même "installations fixes" (type oléoducs).
Toutefois, le poids de leurs impacts respectifs, ainsi que l’abondance (ou l’absence) de données disponibles ont conduit à des traitements différenciés :
– le transport routier, compte tenu de son poids parmi les modes de transports tant de personnes (78 % des déplacements domicile - travail par exemple) que de marchandises (environ 80 %) et de ses répercussions environnementales, a constitué logiquement le mode le plus investi dans le présent travail ;
– le chemin de fer est un mode alternatif à la route, réputé à juste titre plus respectueux de l’environnement et dont le développement est à ce titre encouragé par l’Etat et les collectivités ; son impact environnemental n’étant bien entendu pas nul pour autant, il a été abordé dans le présent rapport ;
– le mode aérien a été approché à chaque fois que l’on disposait de données ; il est toutefois à rappeler que son impact "visible" est très localisé en Pays de la Loire qui ne dispose que d’un seul site ou l’activité soit véritablement significative ;
– le transport maritime n’a pas été traité : par nature, l’impact environnemental direct de ce mode concerne essentiellement l’espace maritime et exclut quasiment de fait le territoire ligérien stricto sensu ;
– les transports par conduite (intéressant dans une optique "environnement durable" mais en principe sans incidence
environnementales majeures) et par voie fluviale (limitée en Pays de la Loire) n’ont pas fait l’objet d’investigations spécifiques.

Au final, cette approche qui s’est efforcée de balayer au plus large le spectre des indicateurs environnementaux possibles privilégie les champs pour lesquelles :
• les données existent,
• peuvent être suivi de façon réaliste,
• les indicateurs les plus adaptés ont été ciblés.
Bien entendu, ce travail reste exploratoire et pourra être enrichi, amendé, complété, … en fonction des observations qui seront formulées à l’occasion de la lecture et de la présentation du présent document.
Celui-ci devrait demeurer une base de départ pour la mise en place d’un suivi régulier des indicateurs environnementaux en Pays de la Loire à un horizon que nous pouvons envisager comme rapproché.