[Portrait d’acteur] Banque des Territoires

« Grandissons ensemble »

Pour en savoir plus :
https://www.banquedesterritoires.fr/
Ruralconsult : https://www.banquedesterritoires.fr/produits-services/ingenierie-territoriale/rural-consult
Exemple de Hub des Territoires : https://www.banquedesterritoires.fr/regards-croises-mobilites-actives-dans-les-villes-moyennes

Pouvez-vous nous présenter la Caisse des Dépôts ?

La Banque des Territoires créée il y 6 ans fait partie de l’établissement public Caisse des Dépôts et Consignations.
Elle s’adresse principalement aux porteurs de projets locaux dans les territoires (collectivités locales ou entreprises porteuses d’un projet) mais pas aux particuliers.
Elle possède un maillage territorial assez fin avec des directions régionales, des équipes sur chaque département (en Pays de la Loire : 4 équipes en Loire-Atlantique, en Maine-et-Loire, en Vendée et Sarthe-Mayenne) et deux implantations en Pays de la Loire (Nantes et Angers). Elle s’appuie également sur des équipes nationales dites « métiers ».
Ses activités sont : les services bancaires (tenue de comptes, moyens de paiements, financement…) pour des professions réglementées et notamment les professions de justice ; les prêts de long terme aux collectivités locales et aux bailleurs sociaux (sur ressources des livrets A et Développement durable mais aussi de la Banque Européenne d’Investissement) et enfin l’investissement dans des projets, dans une logique de rentabilité et avec une prise de risques (soit en étant actionnaire, soit par des prêts obligataires ou subordonnés) ; l’appui en ingénierie sous forme soit de cofinancement soit de prise en charge d’études.

Pourquoi avez-vous fait le choix d’adhérer à l’ORTM ?

La Caisse des Dépôts adhère à l’ORTM dans le but de comprendre comment fonctionne l’écosystème régional des transports et des mobilités, quelles en sont les problématiques mais aussi d’être connu par les collectivités et les acteurs privés.

Quelles ressources, compétences et/ou quels projets mettez-vous à disposition de l’écosystème ligérien des transports, des mobilités et de la logistique ?

Les équipes territoriales sont en relation quotidienne avec les acteurs publics ou privés locaux et travaillent à monter des projets afin de les financer ou d’y investir. Les sollicitations peuvent aussi se faire via le site internet de la Banque des Territoires.

Sur le thème des transports et des mobilités, la Banque des Territoires finance, soit par du prêt soit par de l’investissement direct ou intermédié, des projets d’infrastructures (ponts, voiries incluant les mobilités douces, pôles d’échanges multimodaux…), des flottes de véhicules (dispositifs de location de longue durée de matériel ferroviaire roulant, de navires véliques, de bus ou d’utilitaires routiers électriques ; financement obligataire Oblibus pour les bus ou autocars électriques…), des installations d’avitaillement (infrastructures de recharge de véhicules électriques, stations d’hydrogène…), des services qui facilitent le développement de mobilités alternatives (covoiturage, autopartage, vélopartage, géolocalisation de flottes, billettique…).
Par exemple, la Banque des Territoires est actionnaire d’ECOV pour le développement du covoiturage, elle est aussi financeur de la station de bioGNV BVER à Lasse et de la flotte de bus électriques de l’île d’Yeu.
En matière d’ingénierie, des moyens renforcés sont apportés aux communes labellisées Action Coeur de Ville (exemple : schéma de décarbonation et de transition de la flotte de la collectivité) ou en matière d’études d’opportunité (exemples : plateformes multimodales de Saint-Berthevin et de Trélazé, schémas directeurs d’infrastructures de recharge de véhicules électriques de Maine-et-Loire, de Mayenne et de Loire-Atlantique).

La Banque des Territoires organise également des webinaires thématiques réalisés par son Hub des Territoires dont le but est de faire de l’échange d’expérience et faire témoigner les collectivités et porteurs de projets. Le prochain est dédié aux villes moyennes.

Un nouveau service nommé ruralconsult accompagne les collectivités (communes de moins de 5 000 habitants ou intercommunalités de moins de 50 000 habitants) dans leurs prises de décision et projets en offrant un soutien juridique, financier et organisationnel pour répondre à leurs questions au quotidien et optimiser la gestion de leur budget. 

Propos recueillis auprès d’Oliver MOREAU, Responsable thématique, Transformation écologique et énergétique, Direction régionale Pays de la Loire de la Banque des Territoires - janvier 2025

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